22-24 Rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE - Tél : 02 35 42 13 52 | bts-secretariat@orange.fr  | Plan du site

Les actualités !

Conformément à l'article 23 de la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016 :

Crédit impots 2015.pdfPlus d'infos ICI

 clic sur le bouton ci-dessous

Crédit d’impôt 2017 Baromètre des énergies Informez-vous !

clic sur le bouton ci-dessous

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.


En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, il est dénommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique

Tous les détails sur www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

Directive Eco-conception : impacts et solutions pour la chaudière individuelle (Publié le 27/02/2015)


Source :cegibat.grdf.fr/actualites/directive-eco-conception-impacts-et-solutions-pour-chaudiere-individuelle


Focus sur les exigences que doivent respecter les chaudières individuelles et les solutions de rénovation.


Comme présenté lors de la réunion-débat du 11/12/2014, les règlements d’application de la directive Éco-conception 2009/125/CE des lots 1 et 2 entrent en vigueur à partir du 26 septembre 2015. Ils concernent notamment les chaudières individuelles et les appareils de production d'eau chaude sanitaire. Focus sur ces produits et les solutions de rénovation possibles.


Impacts pour les chaudières individuelles


Pour les chaudières domestiques (puissance inférieure à 70 kW), les exigences majeures à respecter portent sur les valeurs de rendement saisonnier et d’émissions de NOx comme résumé dans le tableau ci-après












 

  




Impact pour l’offre de chaudières (sauf cas particulier des B1)


Les chaudières à condensation (dont le rendement saisonnier se situe entre 89% et 94% selon les modèles, respectent l’exigence de rendement défini par le règlement à partir de septembre 2015. Présentant actuellement des rendements inférieures à 86%, l’offre actuelle de chaudière basse température du marché français ne pourra plus être mise à la vente à partir du 26/09/2015.


Cas spécifique des chaudières B1


Les chaudières de type B1 ayant une puissance thermique nominale ≤ 10 kW pour les simple service et ≤ 30 kW pour les double service (chaudière non étanche équipée d’un coupe tirage) bénéficient d’une exception sur le seuil de rendement saisonnier. Fixée à 75%, cette exigence rend possible l’installation des chaudières B1, dès lors que leur rendement nominal respecte l’exigence.


Bien que la B1 puisse être installée sur des conduits individuels, la directive souhaite encourager l’utilisation de ce produit uniquement dans le cas de conduits collectifs. C’est pourquoi elle impose à partir du 26 septembre 2015, que soit noté dans les manuels à l’intention des installateurs et des utilisateurs que les chaudières de type B1 sont « conçues pour être raccordées uniquement à un conduit commun à plusieurs logements d’un bâtiment existant », et que leur utilisation dans d’autres conditions « doit être évitée »


A ce jour, aucune chaudière B1 présente sur le marché français ne respecte l’exigence d’émission de NOx qui entrera en vigueur en septembre 2018.


Hors cas spécifique des B1, peut-on dire que la directive Eco-conception supprime la mise sur le marché de chaudière basse température au profit de chaudière à condensation à partir de 26 septembre 2015 ?


La directive permet théoriquement à des chaudières basse température très performantes (rendement saisonnier > 86%) d’être mises à la vente sur le marché. Toutefois, à date, aucun appareil de type basse température ne respecte cette exigence (selon la base ATITA UNICLIMA). En l’absence d’une évolution de l’offre des chaudières basse température, la chaudière condensation va donc s’imposer sur le marché à partir du 26 septembre 2015.


La directive impose t'elle aux chaudières B1 de respecter un rendement de 86% a partir du 26/09/2018 ?


A date, le règlement ne prévoit pas d’imposer un rendement de 86% à ces chaudières. En revanche, toutes les chaudières y compris celles équipées d’un coupe-tirage devront respecter en 2018 le seuil de NOx. Un renforcement d’exigence sur le rendement saisonnier pourrait toutefois être imposé dans le cadre de la révision de la directive en 2018.


Sous quelles conditions sera t-il possible d’installer des chaudières B1 à partir de septembre 2018 ?


Les chaudières devront respecter le seuil de rendement et le seuil de NOx. A ce jour, aucune chaudière de type B1 commercialisée sur le marché français ne respecte cette exigence de NOx. De telles solutions pourraient néanmoins être développée par les fabricants pour permettre le respect de l’exigence au 26 septembre 2018.


A partir du

26/09/2015

A partir du 26/09/2018 s'ajoutent les exigences suivantes

Toute chaudière sauf cas particulier

 Rendement

 saisonnier ≥ 86 %


 Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh


Cas particulier des chaudières B1

 Rendement

 saisonnier ≥ 75 %

 Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh