CONDITIONS GENERALES/EXCLUSIONS

Nos conditions générales et exclusionsGARANTIES(chaudière installée par nos soins) L'installation sera exécutée en conformité avec les normes en vigueur et garantie en totalité pièces et main-d'œuvre pendant 5 années. L'appareil est garanti par le constructeur pendant 2 ans. La main-d'œuvre est garantie pendant 1 an. DEUX CONTRATS SONT PROPOSÉS MAINTENANCE OU P2 : L'intervention est gratuite, le remplacement des pièces défectueuses est à votre charge sauf pendant la période de garantie. Le contrat est payable un an après la date d'installation, renouvelable chaque année. P2 + P3 : Garantie totale : nous consulter. (Prix à définir en fonction de la chaudière).Tous nos contrats de maintenance prennent effet à compter du 1er avril de chaque année, pour une durée de 12 mois et pour toute demande de souscription jusqu'au 30 juin. Au-delà, un prorata de l'année en cours associé à une année complète supplémentaire pourra être effectué. RÉSILIATION DU CONTRAT : Si nous ne pouvons pas assurer une maintenance efficace et régulière des appareils, le contrat d'entretien sera résilié par nos soins après relances (au moment du renouvellement des contrats au 1er avril).Aucun contrat ne sera remboursé pour toute intervention effectuée (devis, réparation ou entretien).EXCLUSION UNIQUEMENT POUR CONTRAT ENTRETIENNE SONT PAS COUVERTS PAR LE PRÉSENT CONTRAT : 1. Les interventions demandées par suite de l'emploi de combustibles non appropriés, par manque de gaz, par panne de secteur ou déplacement non justifié, etc... 2. La réparation des avaries causées par les accidents, suite à une malveillance, incendie, sinistre, inondation, événement de force majeure, explosion, vol, vandalisme, surtension. 3. Défaut d'aspect. 4. Risque de gel. 5. Ramonage cheminée : à la charge de l'utilisateur, à effectuer annuellement. 6. Tubage et accessoires cheminée. 7. Les préjudices de privation de jouissance. 8. Le démontage éventuel des meubles de cuisine. 9. Le désembouage/détartrage de l'installation. MédiationLorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l'autre partie l'enjoint d'y satisfaire par écrit [lettre recommandée avec accusé de réception/lettre simple].Si le client (consommateur personne physique) n'a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à : MEDICYS 73, boulevard de Clichy - 75009 PARIS - 01 49 70 15 93 Ou à sa plate-forme d'e-médiation : www.medicvs.fr

Mentions Legales

Identité de l'entreprise : Blutel thermic services SAS, 68 Bld Jules Durand 76600 Le Havre

Numéro d'immatriculation au RCS: RCS : Le Havre B 329 737 050

bts-secretariat@orange.fr / 02.35.42.13.52

Identité de l'hébergeur: zyro Kaunas, LituanieJonavos g. 60C, 44192

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