Politique de confidentialité
BTS CHAUFFAGE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://www.btschauffage.fr/politique-confidentialite.html
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
-Nom
-Prénom
-Adresse postale
-Numéro de téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de notre activité de plomberie chauffage et maintenance d’appareils gaz
gestion de contrat, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site ww.btschauffage.fr est hébergé par :
Blutel Thermic Services
68 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
Contact bts-secretariat@orange.fr / 02.35.42.13.52
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Blutel Thermic Services , SAS au capital de 22 867.35 , dont le numéro d’immatriculation est le 329 737050 00040
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : BTS Chauffage , 68 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
Par téléphone, au 02.35.42.13.52
Par mail : bts-secretariat@orange.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BTS Chauffage au 68 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre ou par mail à bts-secretariat@orange.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site BTS CHAUFFAGE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 09/11/2022 , a été mise à jour le 09/11/2022.